Conditions d'utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités entre PageKR (ci-après la « Société ») et les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de HTMLtoSITE (htmltosite.com, ci-après le « Service »), le service de publication de sites web exploité par la Société.

Article 2 (Définitions)

1. « Service » désigne l'ensemble des outils d'exploitation de sites web fournis par la Société, notamment l'édition HTML, la publication de sites, la connexion de domaines personnalisés, l'édition par IA et la collecte de demandes de contact.
2. « Utilisateur » désigne le membre qui utilise le Service conformément aux présentes Conditions.
3. « Site » désigne le site web que l'utilisateur crée et publie au moyen du Service.
4. « Forfait » désigne le produit d'abonnement payant qui fixe les limites d'utilisation telles que le nombre de sites, la capacité de stockage, les domaines personnalisés et l'usage de l'IA ; « forfait gratuit » désigne les limites de base utilisables sans aucun paiement.

Article 3 (Effet et modification des Conditions)

1. Les présentes Conditions prennent effet par leur affichage sur les écrans du Service.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela n'enfreint pas la législation applicable ; en cas de modification, elle l'annonce en précisant la date d'application et le motif à partir de 7 jours avant la date d'application. Toutefois, les modifications défavorables à l'utilisateur sont annoncées à partir de 30 jours avant.
3. L'utilisateur qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut résilier le contrat d'utilisation.

Article 4 (Formation du contrat d'utilisation)

1. Le contrat d'utilisation est formé lorsque l'utilisateur se connecte avec son compte unifié Yave et utilise le Service. Les présentes Conditions sont affichées en permanence sur les écrans du Service et l'utilisateur peut les consulter à tout moment, avant comme après la connexion.
2. Le paiement d'un forfait payant n'est effectué que si l'utilisateur accepte expressément, sur l'écran de paiement, les présentes Conditions et la limitation du droit de rétractation prévue à l'article 8.
3. La Société peut refuser ou différer une demande d'utilisation lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'exploitation ou techniques du Service.

Article 5 (Fourniture et modification du Service)

1. En principe, la Société fournit le Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année.
2. La Société peut suspendre temporairement la fourniture du Service pour maintenance du système, remplacement d'équipements, catastrophe naturelle ou autre cause ; elle l'annonce alors à l'avance. Toutefois, en cas d'urgence, elle peut l'annoncer a posteriori.
3. La Société peut modifier le contenu du Service ; si elle modifie les limites d'utilisation d'un forfait payant au détriment de l'utilisateur, elle l'annonce 30 jours à l'avance, et l'utilisateur peut résilier son abonnement pendant ce délai.

Article 6 (Services payants et paiement)

1. Les produits, prix et limites d'utilisation des forfaits payants sont ceux indiqués sur la page des forfaits du Service.
2. Le paiement s'effectue via le service de paiement désigné par la Société (YavePay), et les produits à paiement récurrent sont automatiquement renouvelés et facturés à chaque cycle de facturation jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur.
3. La Société informe l'utilisateur du renouvellement avant la date de paiement prévue.

Article 7 (Modification et résiliation de l'abonnement)

1. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et, même après la résiliation, il peut continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
2. Le passage à un forfait supérieur (montée en gamme) s'applique immédiatement et la différence pour la période restante est facturée immédiatement.
3. Le passage à un forfait inférieur (descente en gamme) s'applique à partir du renouvellement suivant, une fois le cycle de facturation en cours terminé. Aucun remboursement partiel n'est accordé en cours de cycle de facturation.
4. Si, après une descente en gamme, le nombre de sites ou la capacité de stockage dépasse les nouvelles limites, la Société en informe l'utilisateur à l'avance et lui permet de choisir les sites à conserver.

Article 9 (Obligations de l'utilisateur et responsabilité du contenu)

1. La responsabilité du contenu des sites publiés par l'utilisateur au moyen du Service incombe à l'utilisateur.
2. L'utilisateur ne doit pas publier de contenu portant atteinte aux droits d'autrui ou contraire à la loi (hameçonnage, code malveillant, informations illicites, etc.).
3. L'utilisateur ne doit pas accomplir d'actes entravant le fonctionnement normal du Service (requêtes massives automatisées, exploitation de vulnérabilités, contournement des limites, etc.).
4. L'utilisateur ne peut pas communiquer ni prêter les informations de son compte à un tiers, et il est responsable des dommages résultant d'une gestion négligente de son compte.

Article 10 (Restriction de l'utilisation du Service et blocage de sites)

1. La Société effectue des contrôles de sécurité sur les sites publiés et peut bloquer immédiatement la diffusion d'un site lorsqu'un code malveillant, un hameçonnage, etc. y est détecté.
2. Si l'utilisateur enfreint l'article 9, la Société peut, après notification préalable, restreindre l'utilisation du Service ou résilier le contrat d'utilisation. Toutefois, en cas de violation manifeste de la loi ou d'atteinte urgente aux droits d'autrui, elle peut restreindre l'utilisation immédiatement.
3. L'utilisateur qui conteste une restriction d'utilisation ou le blocage d'un site peut présenter ses explications via les canaux d'assistance.

Article 11 (Protection des données personnelles)

1. La Société protège les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation applicable ; les détails sont régis par la Politique de confidentialité.
2. Lorsque l'utilisateur supprime son compte, la Société supprime ses données personnelles et le contenu stocké, à l'exception des informations dont la conservation est exigée par la législation applicable.
3. Lorsque l'utilisateur collecte des données personnelles de visiteurs au moyen de son site, la responsabilité de cette collecte et de cette utilisation lui incombe.

Article 12 (Limitation de responsabilité de la Société)

1. La Société n'est pas responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle, une cause imputable à l'utilisateur ou une défaillance d'un service tiers que la Société ne peut pas maîtriser.
2. La Société n'a pas l'obligation de sauvegarder les données que l'utilisateur stocke dans le Service, et l'utilisateur doit conserver séparément ses données importantes.
3. Aucune disposition du présent article n'exclut la responsabilité de la Société en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Article 13 (Règlement des litiges et droit applicable)

1. Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément au droit de la République de Corée.
2. En principe, les litiges relatifs à l'utilisation du Service sont réglés par concertation entre la Société et l'utilisateur ; à défaut d'accord, une action peut être introduite devant la juridiction compétente déterminée par la loi sur la procédure civile.